Politique de Confidentialité
et de Protection des Données

1. Responsables du traitement, bases légales et finalités

Les informations recueillies via le site 2m2c.fr font l'objet de traitements informatiques par 2M2C Courtage. Vos données personnelles sont traitées selon les bases légales et pour les finalités suivantes :

‍Exécution de mesures précontractuelles : Prise de contact, établissement de devis et préparation de propositions d'assurances personnalisées via nos formulaires en ligne.

‍Respect d'obligations légales et réglementaires : Respect des obligations d'information et de conseil, et lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme (LCB-FT).

‍Intérêt légitime du responsable de traitement : Prévention et lutte contre la fraude à l'assurance, réalisation d'analyses statistiques, amélioration continue de nos services et sécurité du site internet.

‍Consentement : Envoi de communications commerciales et gestion des cookies de mesure d'audience ou de suivi marketing.

2. Destinataires des données personnelles

En fonction des finalités détaillées ci-dessus et dans la stricte limite de leurs attributions, les destinataires de vos données peuvent être :
• Le centre de gestion délégataire : CPMS.
• L'Assureur du contrat : LOURMEL Solutions Assurances.
• Le distributeur et co-concepteur du contrat (éditeur du site) : 2M2C Courtage.
• L'association souscriptrice du contrat (A.F.P.S).
• Les réassureurs et autres tiers ou organismes habilités intervenant dans la gestion de votre contrat.

Note sur les transferts hors de l'Union Européenne : Vos données peuvent faire l'objet de transferts hors de l'UE ; le cas échéant, ceux-ci sont strictement encadrés par une décision d'adéquation rendue par la Commission Européenne.

3. Durée de conservation

Vos données personnelles sont conservées pour des durées qui varient en fonction de la finalité du traitement. Au maximum, elles sont conservées pendant toute la durée de notre relation contractuelle, durée à laquelle s'ajoutent les délais de prescription légale en vigueur applicables.
Pour les prospects non clients, les données personnelles sont conservées pour une durée maximale de 3 ans à compter de leur collecte ou du dernier contact émanant du prospect.

4. Sécurité de vos données

Le gestionnaire CPMS ainsi que 2M2C Courtage (qui dispose d'un référent RGPD/DPO en interne) prennent toutes les précautions nécessaires et adéquates pour assurer la sécurité ainsi que la confidentialité des données personnelles collectées.

5. Outils de mesure d'audience et cookies

Le site 2m2c.fr n'utilise aucun cookie publicitaire ni pixel de suivi tiers à des fins de ciblage commercial.
Afin d'assurer le suivi technique, la sécurité et la mesure d'audience anonyme du site, nous utilisons exclusivement les fonctionnalités d'analyse intégrées à notre hébergeur Webflow (Webflow Insights).
Ces mesures statistiques sont exemptées de consentement préalable conformément aux recommandations de la CNIL, car elles ne permettent pas de vous identifier ni de suivre votre navigation sur d'autres sites.

6. Vos droits (RGPD)

Conformément au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen (RGPD) et à la loi "Informatique et libertés" modifiée, vous disposez d'un contrôle total sur vos données. Vous pouvez exercer à tout moment votre :
• Droit d'accès, de rectification et d'effacement de vos données.
• Droit à la portabilité de vos données.
• Droit de demander la limitation du traitement ou de vous y opposer.
• Droit de définir des directives post-mortem relatives à la conservation, l'effacement et la communication de vos informations.