Mentions légales

1. Éditeur du Site

Le site internet 2m2c.fr, le tunnel de souscription/qualification vievertemutuelle.fr ainsi que la marque « Vie Verte Mutuelle » sont la propriété exclusive et sont édités par le cabinet 2M2C COURTAGE.

‍Rôle : Intermédiaire d'assurance, co-concepteur et distributeur des solutions (contrats d'assurances) proposées sur le site.
‍Forme juridique : Société par Actions Simplifiée (SAS) au capital de 3 000 €.
‍Siège social : 1050 Chemin des Exquerts - ZA LA TAPY - 84170 MONTEUX.
‍RCS : AVIGNON 793 831 678.
‍Immatriculation ORIAS : 13 008 560 (vérifiable sur www.orias.fr).
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‍Catégorie d'intermédiaire : Courtier d'assurance et de réassurance (Catégorie COA), soumis au contrôle de l'ACPR.
‍Garantie financière & Responsabilité Civile Professionnelle : Conformes aux articles L. 512-6 et L. 512-7 du Code des assurances.
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‍Téléphone : 04 12 05 76 95.
‍E-mail de contact : contact@2m2c.fr ou gestion@2m2c.fr.

2. Responsables de la Publication

Directeur de la publication : M. Alain PICTON (Directeur Général de 2M2C).
Responsable de la rédaction : Mme Charlotte ROBERT.
Webmasters / Gestion technique : M. Jordan HALFON et Mme Marine ARCIDIACONO.

3. Hébergement et Nom de Domaine

Hébergement du site : L'hébergement physique du site et de ses données est assuré par la société Webflow - Adresse du siège social : Birchin Court 5th Floor, 19-25 Birchin Lane, London, United Kingdom, EC3V 9DU.

‍Bureau d'enregistrement (DNS) : Le nom de domaine est enregistré et géré par la société OVH, OVH SAS, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix (France).

4. Principaux partenaires des garanties assurances 2M2C

Assureur du contrat : LOURMEL Solutions Assurances
◾ Entreprise régie par le Code des Assurances, S.A. au capital de 25 000 500 €.
◾ Siège social : 8 Bis, Allée Gaston-Bachelard - 75014 PARIS.
◾ RCS : PARIS 852 274 315.
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Gestionnaire administratif du contrat : CPMS SAS
◾ Société de Gestion et de Courtage d'Assurance au capital de 2 729 468 €.
◾ Siège social : 4 Rue Auber - 75009 PARIS.
◾ RCS : PARIS 414 357 889.
◾ Immatriculation ORIAS : 07 001 007 (vérifiable sur www.orias.fr).
◾ E-mail (Gestion) : cmasante@cpms.fr

5. Autorité de Contrôle

L'Assureur (LOURMEL Solutions Assurances) ainsi que le distributeur (2M2C Courtage) sont soumis au contrôle de l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR), dont l'adresse est située au 4 Place de Budapest - CS 92459-75436 PARIS CEDEX 09.

6. Informatique et Libertés / Données Personnelles (RGPD)

Le traitement de vos données personnelles est réparti selon deux niveaux de responsabilité distincts :

◾ Pour la navigation sur le site, les devis et la prospection commerciale : Les données sont collectées par l'éditeur du site, 2M2C Courtage, qui dispose d'un Référent RGPD en interne.

◾ Pour la gestion du contrat d'assurance et le versement des prestations santé : Vos données (y compris vos données de santé) sont traitées par le centre de gestion délégataire CPMS.

‍En cas de désaccord persistant concernant l'utilisation de vos données, vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) située au 3 place de Fontenoy, 75007 PARIS.